Gestion fiscale

a- OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette spécialité a pour objectif de former des cadres moyens capables de centraliser, de liquider, de déclarer et défendre les risques relevés par l„administration fiscale à travers les contrôles fiscaux ; de traiter les incidences fiscales des opérations courantes réalisées chez les clients du cabinet : produits imposables, charges déductibles, amortissements, dépréciations et approvisionnements, assujettissement ou non à la TVA.

b- COMPETENCES RECHERCHEES

Compétences génériques

Faire preuve d'une facilité d'adaptation et bonne organisation
Avoir un esprit d'initiative
Etre rigoureux et avoir l'esprit de synthèse et d'analyse
Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie
Etre efficience en matière de transmission des informations
Etre apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant
Maîtriser l‟expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale
Utiliser, dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques
Maîtriser les types d‟actes juridiques
Etre efficace dans l'utilisation des TIC

Compétences spécifiques

Capacité de réflexion et d‟analyse juridique en rapport au droit fiscal
Maîtriser les principales techniques professionnelles (consultation, enquête, note d‟analyse)
Connaissance approfondie de la fiscalité nationale et internationale
Maîtriser les procédures administratives et fiscales
Préparer les dossiers de déclarations statistiques, fiscales et sociales
Mettre à jour la réglementation et assurer une veille réglementaire
Préparer les audiences
Assurer la rédaction de certains actes
Effectuer la recherche documentaire
Assurer le suivi et l‟exécution des formalités administratives et juridiques

c- DEBOUCHES

Comptables fiscalistes
Déclarant impôts
Assistant dans les cabinets de conseil fiscaux
Auditeur fiscal

Conseiller fiscal
Controlleur d'impôts
Cadres moyens d‟appui des administrations en général et du Ministère des finances

d- ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI111	Droit commercial I	50	20	0	5	75	5
GFI112	Droit civil I	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI113	Organisation de l’administration fiscale et douanière	50	20	0	5	75	5
GFI114	Droit comptable OHADA et droit fiscal général	40	30	0	5	75	5
GFI115	Impôts sur le revenu des personnes physiques et morales	40	15	0	5	60	4
GFI116	Fiscalité locale et Droit de l’enregistrement	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI117	Formation bilingue	30	5	5	5	45	3
Total		290	120	5	35	450	30

SEMESTRE 2

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI121	Droit commercial II	50	20	0	5	75	5
GFI122	Droit civil II	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI123	Contrôle de gestion	50	20	0	5	75	5
GFI124	Procédure de contrôle et de recouvrement fiscal	40	30	0	5	75	5
GFI125	Fiscalité spécifique et douanière	40	15	0	5	60	4
GFI126	Comptabilité générale et analytique	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI127	Informatique	30	5	5	5	45	3
Total		290	120	5	35	450	30

SEMESTRE 3

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI231	Droit du travail	50	20	0	5	75	5
GFI232	Droit des sociétés	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI233	Déclarations statistiques et fiscales	50	20	0	5	75	5
GFI234	Techniques d’audit fiscal	50	20	0	5	75	5
GFI235	Pratique de la déclaration fiscale	40	15	0	5	60	4
GFI236	Outils d’aide à la gestion/ SAARI paie et comptabilité / SYDONIA	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI237	Création d’entreprise et Méthodologie de rédaction d’un rapport de stage	30	5	5	5	45	3
Total		300	115	0	35	450	30

SEMESTRE 4

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI241	Fiscalité immobilière	50	20	0	5	75	5
GFI242	Droit des affaires	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI243	Cas de synthèse contrôle et contentieux fiscal et Cas de synthèse audit fiscal	40	30	0	5	75	5
GFI244	Economie et organisation des entreprises	30	10	0	5	45	3
GFI245	Gestion juridique et fiscale	40	15	0	5	60	4
GFI246	Stage professionnel	0	0	30	60	90	6
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI247	Economie, Education civique et éthique	30	5	5	5	45	3
Total		230	95	35	90	450	30

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