Gestion fiscale

a- OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette spécialité a pour objectif de former des cadres moyens capables de centraliser, de liquider, de déclarer et défendre les risques relevés par l„administration fiscale à travers les contrôles fiscaux ; de traiter les incidences fiscales des opérations courantes réalisées chez les clients du cabinet : produits imposables, charges déductibles, amortissements, dépréciations et approvisionnements, assujettissement ou non à la TVA.

b- COMPETENCES RECHERCHEES

Compétences génériques
  • Faire preuve d'une facilité d'adaptation et bonne organisation
  • Avoir un esprit d'initiative
  • Etre rigoureux et avoir l'esprit de synthèse et d'analyse
  • Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie
  • Etre efficience en matière de transmission des informations
  • Etre apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant
  • Maîtriser l‟expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale
  • Utiliser, dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques
  • Maîtriser les types d‟actes juridiques
  • Etre efficace dans l'utilisation des TIC
Compétences spécifiques
  • Capacité de réflexion et d‟analyse juridique en rapport au droit fiscal
  • Maîtriser les principales techniques professionnelles (consultation, enquête, note d‟analyse)
  • Connaissance approfondie de la fiscalité nationale et internationale
  • Maîtriser les procédures administratives et fiscales
  • Préparer les dossiers de déclarations statistiques, fiscales et sociales
  • Mettre à jour la réglementation et assurer une veille réglementaire
  • Préparer les audiences
  • Assurer la rédaction de certains actes
  • Effectuer la recherche documentaire
  • Assurer le suivi et l‟exécution des formalités administratives et juridiques

c- DEBOUCHES

  • Comptables fiscalistes
  • Déclarant impôts
  • Assistant dans les cabinets de conseil fiscaux
  • Auditeur fiscal
  • Conseiller fiscal
  • Controlleur d'impôts
  • Cadres moyens d‟appui des administrations en général et du Ministère des finances

d- ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

 

Filière : CARRIERES JURIDIQUES

Spécialité GESTION FISCALE

 

CODE UE

 

Intitulé des enseignements

Volume horaire

Nombre de crédits

CM

TD

TP

TPE

Total

 

UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures

GFI111

Droit commercial I

50

20

0

5

75

5

GFI112

Droit civil I

40

15

0

5

60

4

UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures

GFI113

Organisation de l’administration fiscale et

douanière

50

20

0

5

75

5

GFI114

Droit comptable OHADA et droit fiscal général

40

30

0

5

75

5

GFI115

Impôts sur le revenu des personnes physiques et

morales

40

15

0

5

60

4

GFI116

Fiscalité locale et Droit de l’enregistrement

40

15

0

5

60

4

UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures

GFI117

Formation bilingue

30

5

5

5

45

3

Total

 

290

120

5

35

450

30

  

SEMESTRE 2

 

Filière : CARRIERES JURIDIQUES

Spécialité GESTION FISCALE

 

CODE UE

 

Intitulé des enseignements

Volume horaire

Nombre de crédits

CM

TD

TP

TPE

Total

 

UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures

GFI121

Droit commercial II

50

20

0

5

75

5

GFI122

Droit civil II

40

15

0

5

60

4

UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures

GFI123

Contrôle de gestion

50

20

0

5

75

5

GFI124

Procédure de contrôle et de recouvrement fiscal

40

30

0

5

75

5

GFI125

Fiscalité spécifique et douanière

40

15

0

5

60

4

GFI126

Comptabilité générale et analytique

40

15

0

5

60

4

UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures

GFI127

Informatique

30

5

5

5

45

3

Total

 

290

120

5

35

450

30

 
SEMESTRE 3

 

Filière : CARRIERES JURIDIQUES

Spécialité GESTION FISCALE

 

CODE UE

 

Intitulé des enseignements

Volume horaire

Nombre de crédits

CM

TD

TP

TPE

Total

 

UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures

GFI231

Droit du travail

50

20

0

5

75

5

GFI232

Droit des sociétés

40

15

0

5

60

4

UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures

GFI233

Déclarations statistiques et fiscales

50

20

0

5

75

5

GFI234

Techniques d’audit fiscal

50

20

0

5

75

5

GFI235

Pratique de la déclaration fiscale

40

15

0

5

60

4

GFI236

Outils d’aide à la gestion/ SAARI paie et

comptabilité / SYDONIA

40

15

0

5

60

4

UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures

GFI237

Création d’entreprise et Méthodologie de rédaction d’un rapport de stage

30

5

5

5

45

3

Total

 

300

115

0

35

450

30

 

SEMESTRE 4

 

Filière : CARRIERES JURIDIQUES

Spécialité GESTION FISCALE

 

CODE UE

 

Intitulé des enseignements

Volume horaire

Nombre de crédits

CM

TD

TP

TPE

Total

 

UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures

GFI241

Fiscalité immobilière

50

20

0

5

75

5

GFI242

Droit des affaires

40

15

0

5

60

4

UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures

GFI243

Cas de synthèse contrôle et contentieux fiscal et Cas de synthèse audit fiscal

40

30

0

5

75

5

GFI244

Economie et organisation des entreprises

30

10

0

5

45

3

GFI245

Gestion juridique et fiscale

40

15

0

5

60

4

GFI246

Stage professionnel

0

0

30

60

90

6

UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures

GFI247

Economie, Education civique et éthique

30

5

5

5

45

3

Total

 

230

95

35

90

450

30

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